21/02/2009

Dotation dite royale

Heureusement que monsieur Albert saxe de Cobourg naturalisé de Belgique et madame Paolo di .... n' ont eu que trois enfants car cela coûterait la peau des fesses aux contribuables belges !!!

Sans compter la veuve du roi Beaudouin qui recoit un " ursurfruit" sur le montant de la fortune de feu son mari pour l ' avoir laissé en Belgique et non transféré en Espagne au profit du couvent où elle voulait se réfugier. 

Les veuves belges n 'ont pas cette chance ! 

La loi du 6 novembre 1993 fixe la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Albert II et précise (extraits):

 

Article 1er. La Liste Civile est fixée à deux cent quarante-quatre millions de francs (244.000.000 de francs, soit 6.048.602 euros) pour la durée du règne de Sa Majesté Albert II.

 

Article 4. Le montant fixé à l’article 1er (244.000.000 de francs, soit 6.048.602 euros) est lié au pouvoir d’achat au 1er août 1993, c’est-à-dire à l’indice 116,08 des prix à la consommation du mois de juillet 1993.
Ce montant est adapté à l’indice des prix à la consommation lors du dépassement d’un des indices-pivots. Par “indices-pivots” il faut entendre les nombres appartenant à une série dont le premier est 116,08 et dont chacun des suivants est obtenu en multipliant le précédent par 1,02.

 

Article 5. Le montant fixé à l’article 1er est revalorisé tous les trois ans à partir de 1994 sur base de l’évolution des traitements réels des services d’administration générale de l’Etat fédéral et des augmentations de cotisations patronales à la sécurité sociale.

(1) Sa Majesté la Reine Fabiola

 

Loi du 6 novembre 1993.
Art. 2. A partir du 1er août 1993, il est accordé, à charge du Trésor public, une dotation annuelle et viagère de 45.000.000 de francs (soit 1.115.520,86 euros) à Sa Majesté la Reine Fabiola.
Ce montant est lié à l’indice des prix à la consommation de juillet 1993.

 

(2) Son Altesse Royale le Prince Philippe

 

Loi du 7 mai 2000.
Art. 2. A partir du 1er janvier 2000, il est accordé à charge du Trésor public, une dotation annuelle de 31.800.000 de francs (soit 788.401,41 euros) à Son Altesse Royale le Prince Philippe.
Ce montant est lié à l’indice des prix à la consommation de décembre 1999.

 

(3) Son Altesse Royale la Princesse Astrid

Loi du 7 mai 2000.
Art. 3. A partir du 1er janvier 2000, il est accordé à charge du Trésor public, une dotation annuelle de 11.000.000 de francs (soit 272.682,88 euros) à Son Altesse Royale la Princesse Astrid.
Ce montant est lié à l’indice des prix à la consommation de décembre 1999.

 

(4) Son Altesse Royale le Prince Laurent

Loi du 7 mai 2000.
Art. 3bis. A partir du 1er juillet 2001, il est accordé, à charge du Trésor public, une dotation annuelle de 272.682,88 euros à Son Altesse Royale le Prince Laurent.
Ce montant est lié à l'indice des prix à la consommation du mois de juin 2001
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QUAND LES SENATEURS ET DEPUTES VONT-ILS ARRÊTER CE CIRQUE ET LIMITER COMME DANS TOUT PAYS DEMOCRATIQUE UN DOTATION POUR FONCTIONNEMENT AU SEUL CHEF DE L'ETAT.

20:24 Écrit par orb | orb | Politique belge | Lien permanent | Commentaires (1) |  Facebook |  Facebook | |

Commentaires

D'accord, d'accord ... et si on prend des bonnes résolutions, qu'on réduise donc le nombre des ministres . Ah, ne pas oublier non plus de jeter un coup d'oeil sur les parachutes dorés , diamantés etc ...
Combien touchent les veuves des présidents ? Et les présidents à la retraite ?
La famille royale, les étrangers, les chomeurs .... c'est un peu simpliste de croire que tout vient uniquement de là.

Écrit par : marieke | 21/02/2009

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